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 Une poignée de millénaires plus tard ... devant le Sphynx ...

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Boulezail
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Boulezail


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Date d'inscription : 17/08/2009
Localisation : Montréal
Humeur : ... comme disait mon grand-père ...

Une poignée de millénaires plus tard ... devant le Sphynx ... Empty
30012012
MessageUne poignée de millénaires plus tard ... devant le Sphynx ...

... j'ai perdu tous mes moyens et n'ai pas prononcé la formule magique. Me voilà donc condamnée à mort pour un crime que j'ignore encore, avec encore moins de droits qu'un criminel, et après plus de sept ans de descente aux enfers.

Etant donné :

o l'avertissement que ma requête pour permission d'appeler serait difficile sans avocat, que j'ai donné en début d'audience

o un historique assez clair et complet dans ma requête écrite, avec des preuves et une liste (non exaustive) de questions sur les nombreuses erreurs manifestes de la Régie du Logement, dont son manque d'impartialité, son absence de références au Droit, à la Loi sur la Régie du Logement, et mettant en cause non seulement les intérêts supérieurs de la Justice, mais aussi le Droit en général

o la difficulté, sans avocat, de déposer ma requête pour permission d'appeler, la complexité et le nombre d'erreurs manifestes de la Régie du Logement, étant donnés en plus les troubles psychologiques développés en raison des pressions exercées par le propriétaire depuis sept ans en vue de me faire quitter les lieux alors que, même si je travaillais et payais mon loyer, je n'en avais que de moins en moins la possibilité

o les décisions unilatérales de la Régie du Logement qui ne tiennent compte d'aucune façon ni des critères d'éviction autorisés par la Loi sur la Régie du Logement, ni des preuves de l'existence d'un bail que mon avocat a négligé de lui fournir et que j'ai fournies lors de l'audience de septembre 2011, ni de l'ensemble complexe des éléments entrant dans la formation d'un contrat, mais seulement du témoignage du propriétaire, des intentions du propriétaire au moment de signer des ententes unilatérales qu'il a rédigées lui-même, et de l'interprétation que fait le propriétaire sur mes intentions, et des erreurs en droit et en faits de mon avocat

o l'empressement du propriétaire à me faire quitter les lieux par des appels téléphoniques intempestifs ou des recours à l'intérieur du délai d'appel

le Juge X. a-t-il respecté mon droit d'être entendue, a-t-il été impartial et a-t-il fait apparaître le droit en m'interrompant systématiquement et me déstabilisant encore plus, vues mes difficultés et la menace qui pèse sur moi,

o pour me dire :

- que les erreurs que j'invoquais ne permettent pas d'aller en appel

- que les délais d'appeler des deux premières décisions contestées sont dépassés, sans vérification, notemment de l'article 2892 du Code civil du Québec sur la prescription

- "laissez-faire la jurisprudence" lorsque je tentais de m'y référer pour soutenir que ces erreurs ont déjà permis d'aller en appel

- "laissez-faire les enregistrements" lorsque je tentais de démontrer que la Régie du Logement a erré dans l'appréciation de la preuve, notemment sur les témoignages du propriétaire et ses motifs pour une décision datant de plus d'un ans, alors que ces décisions sont basées uniquement sur ses ententes et son témoignage contradictoire, le discrédit qu'il fait peser sur moi sans questionnement, et que sa bonne foi est la seule preuve qu'il ait eu à donner pour faire pencher les décisions en sa faveur, comme si sa bonne foi devait être plus présumée que la mienne sans vérification de la cohéence des témoignages et des preuves

- que le fait de me retrouver à la rue n'est pas une question sérieuse, alors que selon les lois, précédents et doctrine, l'éviction en soi, même avec la possibilité de se reloger est considérée comme sérieuse

- que le fait de voir mes biens ramassés par le huissier anéantissant ainsi définitivement tous mes projets après sept années d'enfer compromettant déjà sérieusement passé et présent, en plus du choc psychologique supplémentaire, ne représentait pas une dépossession de mes biens compromettant encore mon avenir, me laissant encore supposer qu'il ne s'agit pas d'un préjudice suffisamment sérieux qu'entraînent toutes ces erreurs de la Régie du Logement, pour demander la permission d'appeler

- que j'avais assez parlé alors que les interruptions du Juge X. ne me laissait jamais finir mes phrases ni de temps pour retrouver ma concentration, me mêlait et me déstabilisait toujours plus

o pour avoir laissé, avec ce qui m'a parru un geste d'approbation, le propriétaire se plaindre qu'il n'avait "jamais vu ça !" et qu'il ne percevait plus les loyers, après avoir refusé d'entendre le témoignage du propriétaire qui se plaint à l'audience de septembre 2011 à la Régie du Logement que je lui paie le loyer, et refusé d'entendre que le propriétaire tente par tous les moyens de me mettre en défaut de payer mon loyer, que je ne pourrais pas à la fois travailler et tenter d'assurer seule ma défense, et que le propriétaire en profite en plus comme si je devais être disponible en tout temps, pour des travaux ou venir collecter le loyer n'importe quand, ce qu'il ne faisait pas lorsque je travaillais jusqu'en 2006

o pour m'avoir, en toute méconnaissance délibérée des faits, infantilisée et déresponsabilisée en m'envoyant, à la fin de l'audience, demander à ma travailleuse sociale de me prendre en charge : "Allez vite demander à votre travailleuse sociale de vous trouver quelque chose, car l'hiver va être froid", ajoutant la cruauté au dénigrement

o pour allourdir ainsi la société en personnes démunies pour satisfaire aux intérêts d'un propriétaire abusif, alors que si j'avais pu bénéficier de la jouissance paisible de mon logement pour lequel je payais mon loyer, j'aurais pu garder ma santé, mon emploi, ne me serais pas retrouvée en défaut de payer le loyer et autres comptes me discréditant et compromettant encore plus mes possibilités de déménager, et j'aurais déjà déménagé depuis longtemps dans de bonnes conditions sans que le propriétaire ait eu recours à un huissier, si ce n'avait été de l'erreur de calcul du propriétaire qui croyait que m'empêcher de bénéficier de la jouissance paisible des lieux était suffisante pour que je parte plus rapidement, comme si l'argent pour moi tombait du ciel, ou comme si je disposais d'une baguette magique, et qui semble conforté dans ce genre de croyance totalement irréaliste par toutes les personnes intervenues dans cette affaire, y compris le Juge X.

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Ma requête pour permission d'appeler
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